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Documents d’urbanisme

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal de Masnières

Séance du 7 juillet 2016

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Imprimés de demande d’urbanisme

Les imprimés de “Permis de construire” ou de “Déclaration préalable” sont à télécharger sur   service-public.fr
ou à retirer en mairie.