Démarches administratives

Evolution des modalités de délivrance de la carte nationale d’identité (CNI)

carte d'identité pour le site1A compter du 13 Mars 2017, les usagers ne déposeront plus leur demande de CNI auprès de la mairie de leur domicile mais dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil (DR) permettant de collecter les empreintes digitales. Les usagers pourront se tourner vers l’une des 50 communes équipées du Nord selon leur choix. Pour l’arrondissement de Cambrai, il faudra se rendre dans les mairies de Cambrai, Caudry, Le Cateau et Solesmes. Pour les autres communes proches sur rendez-vous : Landrecies, Aniche, Denain, Bouchain. Téléphoner au préalable auprès de ces mairies pour prendre rendez-vous. La procédure actuellement utilisée pour les passeports sera aussi celle utilisée pour la délivrance des CNI sans changement du format et de la présentation actuels du document.

Pour les personnes qui souhaitent bénéficier d’une réduction de temps d’attente au guichet, elles pourront faire une pré-demande en ligne réalisée en amont de la démarche. Il suffit de se connecter au site dédié en cliquant sur le lien suivant cliquer ici

En cas de perte de la carte nationale d’identité, il est toujours possible d’effectuer auprès de la mairie de votre domicile une déclaration de perte.

Liste des pièces à fournir

  • 2 photos d’identité récentes de face (aux normes)
  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone, avis d’imposition, taxe d’habitation). En cas d’hébergement par un tiers, fournir l’attestation d’hébergement et l’original de la carte d’identité de l’hébergeant.
  • ancienne carte d’identité ou acte de naissance récent (si 1ère demande – ou ancien titre périmé depuis plus de 2 ans – ou en cas de perte ou de vol de la pièce d’identité).
  • 25 € en timbres fiscaux (uniquement en cas de perte ou de vol de l’ancienne carte d’identité).

 

Le demandeur doit être présent pour le dépôt et le retrait de la carte d’identité (prise d’empreinte obligatoire). Le mineur doit être accompagné d’un parent (muni de sa pièce d’identité), en cas de divorce le jugement doit être fourni.

CLIC CNI PAGE 1-page-001

 

CLIC CNI PAGE2-page-001

 

 


Passeport

Les demandes de passeport s’effectuent auprès des mairies de Cambrai, Caudry, Le Cateau Cambrésis et Solesmes  pour l’arrondissement de Cambrai, sur rendez-vous dotées d’un dispositif de recueil.

Pour les autres communes proches sur rendez-vous : Landrecies, Aniche, Denain, Bouchain.

Il est nécessaire de téléphoner au préalable pour connaître la liste des pièces à fournir :

Mairie de CAMBRAI
Tél. : 03.27.73.21.00

Mairie de CAUDRY
Tél. : 03.27.75.70.00

Mairie de LE CATEAU CAMBRESIS
Tél. : 03.27.84.00.10

Mairie de SOLESMES

Tél : 03.27.72.17.70

La liste des pièces à fournir est consultable sur le site du service public à la rubrique « papiers – citoyenneté » en cliquant sur le lien suivant cliquer ici

Pour les personnes qui voyagent, vous pouvez trouver tous les conseils utiles en vous connectant au site : www.diplomatie.gouv.fr à la rubrique « conseils aux voyageurs ».

 


Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

La Loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale. Le décret concerne tous les déplacements de mineurs à l’étranger y compris ceux organisés dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs. Le décret est entré en vigueur le 15 janvier 2017.

Le mineur doit présenter les 3 documents suivants :

  • pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr),
  • photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport,
  • formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale. Le mineur devra avoir l’original de ce document en sa possession afin d’être autorisé à quitter le territoire national. Ce formulaire est disponible en mairie ou est disponible en ligne et accessible librement sur le site internet service-public.fr

 

L’autorisation est seulement à l’initiative des parents. Il n’y aura donc pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture.

 


Extrait ou copie intégrale d’acte de naissance

Pour obtenir ce document, vous devez en faire la demande auprès du service de l’Etat Civil de la mairie du lieu de naissance.

Afin de réduire les risques de fraude à l’Etat Civil, les actes d’Etat Civil demandés par voie postale ou par internet, sont désormais adressés à la mairie du lieu de domicile des personnes qui en ont fait la demande. Le demandeur devra donc se présenter  à la mairie de son domicile sur présentation d’une pièce d’identité afin de retirer le ou les actes.

Si la demande a lieu au guichet de la mairie de Masnières, il est obligatoire de présenter un titre d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité ou passeport).

 


Copie intégrale d’acte de décès

Pour obtenir ce document, vous devez vous adresser au service de l’Etat Civil de la Mairie du lieu du décès ou à la Mairie du dernier domicile du défunt.

Vous devrez préciser dans votre demande la date du décès et les nom et prénoms du défunt.

 


Certificat de concubinage

Il sert à attester que vous vivez en couple.

Document nécessaire à la demande :

Une pièce d’identité pour chacun des concubins.

Ce certificat est gratuit.

 


Démarches état civil

Pour un mariage

Les futurs mariés doivent demander en mairie un dossier qu’ils devront déposer au moins un mois avant la date du mariage.

 

Pour une reconnaissance anticipée

Les futurs parents doivent passer en mairie munis de leur Carte Nationale d’Identité en cours de validité.

 

Pour un baptême républicain

Les parents doivent déposer en mairie la copie de leur livret de famille et la copie d’une pièce d’identité du futur parrain et marraine, au moins un mois avant la date du baptême.

 


Inscription sur les listes électorales

Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales

  • L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (à la condition qu’ils se soient fait recenser à 16 ans). Si vous ne relevez pas d’une procédure d’inscription d’office, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter.

 

Vous pouvez vous inscrire par internet

  • Pour cela, vous devez vous munir d’un justificatif de domicile et d’un justificatif d’identité. Pour accéder au formulaire d’inscription électorale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

 

Vous pouvez également vous inscrire à la mairie de votre domicile

  • Vous devez apporter un justificatif de domicile (facture d’électricité, de gaz ou de téléphone fixe de moins de 3 ans), un justificatif d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité) et remplir le formulaire Cerfa n°12669*02 de demande d’inscription, disponible en mairie.

 


Recensement militaire

Les garçons et filles doivent se recenser militairement à leurs 16 ans révolus.

Ils seront convoqués ou peuvent se présenter d’eux-mêmes  à la mairie avec  le livret de famille.

 


Imprimés de demande d’urbanisme

Il est important de savoir que tout dépôt sur le domaine public d’une benne, d’un échafaudage, de matériaux pour travaux doit faire impérativement l’objet d’une demande d’autorisation en mairie. De même que tous travaux de construction, de rénovation (pose de vélux, d’un abri de jardin, d’une clôture, d’une pergola, etc…) doivent faire l’objet d’une demande préalable en mairie.

Le service urbanisme de la mairie est à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Il est important de respecter ces consignes afin d’éviter une suspension de travaux ou une amende. Il vous est aussi conseillé de ne rien commander ni entreprendre avant d’avoir obtenu l’autorisation de travaux.

La maquette ci-dessous vous indique les différents cas de figure.

maquette urbanisme 2018

Les imprimés de « Permis de construire » ou de « Déclaration préalable » sont à télécharger sur   service-public.fr
ou à retirer en mairie.


Demandes de médaille d’honneur du travail

Suite au déploiement de l’application nationale « système d’information des distinctions honorifiques » (S.I.D.H.) dans le département du Nord, vous avez désormais la possibilité de déposer vos demandes de médailles d’honneur du travail en ligne sur le site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/mhtravail.

Vous trouverez ci-dessous les le guide des démarches en ligne pour la médaille d’honneur du travail.

Ces nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er août 2019.

En ce qui concerne la médaille d’honneur régionale, départementale et communale (M.H.R.D.C.) et la médaille d’honneur agricole (M.H.A.), la saisie en ligne n’est pas encore disponible.

Guide des démarches en ligne  télécharger