Démarches administratives

Evolution des modalités de délivrance de la carte nationale d’identité (CNI)

carte d'identité pour le site1A compter du 13 Mars 2017, les usagers ne déposeront plus leur demande de CNI auprès de la mairie de leur domicile mais dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de recueil (DR) permettant de collecter les empreintes digitales. Les usagers pourront se tourner vers l’une des 50 communes équipées du Nord selon leur choix. Pour l’arrondissement de Cambrai, il faudra se rendre dans les mairies de Cambrai, Caudry et Le Cateau. Téléphoner au préalable auprès de ces mairies pour prendre rendez-vous. La procédure actuellement utilisée pour les passeports sera aussi celle utilisée pour la délivrance des CNI sans changement du format et de la présentation actuels du document.

Pour les personnes qui souhaitent bénéficier d’une réduction de temps d’attente au guichet, elles pourront faire une pré-demande en ligne réalisée en amont de la démarche. Il suffit de se connecter au site dédié : predemande-cni.ants.gouv.fr.

En cas de perte de la carte nationale d’identité, il est toujours possible d’effectuer auprès de la mairie de votre domicile une déclaration de perte.

Liste des pièces à fournir

  • 2 photos d’identité récentes de face (aux normes)
  • 1 justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, de gaz, d’eau ou de téléphone, avis d’imposition, taxe d’habitation). En cas d’hébergement par un tiers, fournir l’attestation d’hébergement et l’original de la carte d’identité de l’hébergeant.
  • ancienne carte d’identité ou acte de naissance récent (si 1ère demande – ou ancien titre périmé depuis plus de 2 ans – ou en cas de perte ou de vol de la pièce d’identité).
  • 25 € en timbres fiscaux (uniquement en cas de perte ou de vol de l’ancienne carte d’identité).

 

Pour plus d’informations Télécharger le document

 

 

 


Passeport

Les demandes de passeport s’effectuent auprès des mairies de Cambrai, Caudry et Le Cateau Cambrésis, sur rendez-vous.

Il est nécessaire de téléphoner au préalable pour connaître la liste des pièces à fournir :

Mairie de CAMBRAI
Tél. : 03.27.73.21.00

Mairie de CAUDRY
Tél. : 03.27.75.70.00

Mairie de LE CATEAU CAMBRESIS
Tél. : 03.27.84.00.10

 


Rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire pour les mineurs

La Loi du 3 juin 2016 relatif à la lutte contre le terrorisme et le décret du 2 novembre 2016 ont rétabli l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs quittant le territoire national sans être accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale. Le décret concerne tous les déplacements de mineurs à l’étranger y compris ceux organisés dans le cadre d’accueils collectifs de mineurs. Le décret est entré en vigueur le 15 janvier 2017.

Le mineur doit présenter les 3 documents suivants :

  • pièce d’identité valide du mineur : carte d’identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination (à vérifier en consultant les fiches pays du site diplomatie.gouv.fr),
  • photocopie du titre d’identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte d’identité ou passeport,
  • formulaire Cerfa 15646*01 signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale. Le mineur devra avoir l’original de ce document en sa possession afin d’être autorisé à quitter le territoire national. Ce formulaire est disponible en mairie ou est disponible en ligne et accessible librement sur le site internet service-public.fr

 

L’autorisation est seulement à l’initiative des parents. Il n’y aura donc pas de procédure d’enregistrement en mairie ou en préfecture.

 


Extrait ou copie intégrale d’acte de naissance

Pour obtenir ce document, vous devez en faire la demande auprès du service de l’Etat Civil de la mairie du lieu de naissance.

Si la demande est faite par voie postale, vous devez préciser dans votre demande vos nom et prénoms, votre date de naissance, ainsi que votre filiation soit les nom, prénoms, date et lieu de naissance des parents.

Si la demande est incomplète, l’extrait ou la copie intégrale sera adressé à la mairie du lieu de résidence.

Si la demande a lieu au guichet de la mairie de Masnières, il est obligatoire de présenter une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale d’identité, permis de conduire, passeport…)

 


Copie intégrale d’acte de décès

Pour obtenir ce document, vous devez vous adresser au service de l’Etat Civil de la Mairie du lieu du décès ou à la Mairie du dernier domicile du défunt.

Vous devrez préciser dans votre demande la date du décès et les nom et prénoms du défunt.

 


Certificat de concubinage

Il sert à attester que vous vivez en couple.

Document nécessaire à la demande :

Une pièce d’identité pour chacun des concubins.

Ce certificat est gratuit.

 


Démarches état civil

Pour un mariage

Les futurs mariés doivent demander en mairie un dossier qu’ils devront déposer au moins un mois avant la date du mariage.

 

Pour une reconnaissance anticipée

Les futurs parents doivent passer en mairie muni de leur Carte Nationale d’Identité.

 

Pour un baptême républicain

Les parents doivent déposer en mairie la copie de leur livret de famille et la copie d’une pièce d’identité du futur parrain et marraine, au moins un mois avant la date du baptême.

 


Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales n’est pas systématique.

Il faut vous présenter en mairie avant le 31 décembre, muni d’une pièce d’identité pour vous inscrire.

IMPORTANT : En 2017,  il y aura les élections Présidentielles et Législatives, n’attendez pas le dernier moment pour vous inscrire si vous souhaitez participer à ces deux scrutins.

 


Recensement militaire

Les garçons et filles doivent se recenser militairement à leurs 16 ans révolus.

Ils seront convoqués ou peuvent se présenter d’eux-mêmes  à la mairie avec  le livret de famille.

 


Imprimés de demande d’urbanisme

Les imprimés de « Permis de construire » ou de « Déclaration préalable » sont à télécharger sur   service-public.fr
ou à retirer en mairie.