La commune de Masnières est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 01/04/2022 au 30/09/2022 par arrêté interministériel NOR : IOME2308745A du 03 avril 2023, publié au Journal Officiel du 03 mai 2023.
Il est signalé aux propriétaires sinistrés qu’ils disposent d’un délai de trente jours à compter de la date de publication de l’arrêté (week-end et jours fériés compris) pour se rapprocher de leur compagnie d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982 modifiée relative à l’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.
Pour plus de renseignements, merci de contacter la mairie.
